Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a lancé le 4 décembre 2018 sa campagne « Justice pour les locataires : Réformons la Régie du logement ». Cette campagne a pour objectif de réclamer une réforme complète de la Régie du logement pour rendre le tribunal véritablement juste et accessible aux locataires. À l’heure actuelle, les freins à l’accès à la justice pour les locataires sont nombreux : frais d’ouverture de dossier, absence de bureaux dans plusieurs régions, difficultés des procédures et manque d’assistance des juges, longs délais d’attente, impossibilité de se défendre pour une cause en non-paiement de loyer, etc. Il faut ajouter à cela le grave partis pris de la Régie du logement pour les propriétaires en priorisant systématiquement les dossiers en non-paiement de loyer et en étant laxiste envers les atteintes au maintien au droit dans les lieux des locataires (reprise de logement et éviction pour agrandissement ou subdivision, par exemple).
Le RCLALQ revendique une Régie du logement qui soit juste et accessible. Pour ce faire, une importante réforme du tribunal doit avoir lieu. C’est en ce sens que le RCLALQ a écrit sa propre réforme de la Régie du logement ! Nous demandons des changements majeurs à plusieurs niveaux : l’accessibilité et les services, le déroulement des audiences, la protection des droits des locataires et du parc de logements locatifs, les délais d’attente ainsi que la mise au rôle.
Plusieurs activités seront organisées au cours des prochains mois afin de faire pression sur le gouvernement du Québec et la Régie. Le RCLALQ et ses membres organiseront des rassemblements et des manifestations, dévoileront différents outils d’éducation populaire afin d’expliquer leur réforme, demanderont des appuis auprès de groupes et organismes ainsi qu’auprès des députéEs de l’Assemblée nationale, feront circuler une pétition qui sera déposée à l’Assemblée nationale pour faire pression sur les éluEs, en plus d’une panoplie d’autres activités qui seront dévoilées durant les prochains mois.
Réforme de la Régie du logement
Pour consulter le document de réforme de la Régie du logement du RCLALQ, cliquez ici. Ce document contient autant nos critiques du tribunal que nos revendications au gouvernement du Québec et à la Régie du logement.
Pétition
Le RCLALQ a lancé une pétition demandant une réforme de la Régie du logement. Cliquez ici pour obtenir la feuille à faire signer.
Cette pétition sera déposée à l’Assemblée nationale au cours des prochains mois. Le RCLALQ appelle l’ensemble des organismes et personnes qui appuient notre réforme à faire circuler cette pétition. Merci de nous faire parvenir les feuilles remplies au fur et à mesure, au plus tard le 16 mai 2019.
La pétition est aussi en ligne sur le site de l’Assemblée nationale jusqu’au 28 mai 2019.
Nos coordonnées : 6839 Drolet, bureau 302, Montréal (Qc), H2S 2T1 – rclalq@rclalq.qc.ca – télécopieur : 514-521-0948
Donnez votre appui à notre réforme
Le RCLALQ récolte l’appui d’organisations à sa réforme de la Régie du logement. Plus les appuis seront larges, plus la pression sur le gouvernement du Québec se fera sentir.
Si votre organisation désir appuyer notre réforme, nous vous demandons d’envoyer une lettre à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, tout en mettant le RCLALQ en copie conforme (rclalq@rclalq.qc.ca).
Voici également une lettre de demande d’appui pouvant être envoyée aux organisations.
Cliquez ici pour consulter la liste complète des appuis récoltés jusqu’à maintenant.
Documentation :
Le RCLALQ invite la population à consulter ces documents de référence qui montrent le deux poids, deux mesures qui sévit à la Régie du logement et qui défavorise les locataires :
- La Régie du logement sous la loupe : l’exécution partiale de la justice
- Les expulsions de logement « sans faute » : le cas des reprises et des évictions
- Le droit et la procédure de l’expulsion pour des arriérés de loyers
Matériel de mobilisation :
Événements à venir :
- 16 avril : Venez faire le procès de la Régie du logement. Le RCLALQ présentera sa réforme de la Régie et invitera les locataires à témoigner de leur expérience avec le tribunal. Cet événement aura lieu le 16 avril à 17h à Québec.
- 24 avril : Manifestation nationale pour la Journée des locataires, sous le thème Justice pour les locataires : Réformons la Régie du logement. La manifestation aura lieu à Québec. Du transport sera organisé de Montréal. Événement facebook.
- Vous pouvez télécharger le matériel de mobilisation :
